J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10019
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Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320336A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est agréée ;
Cette société civile professionnelle a pour raison sociale Gérard Schaming et Christophe Schneider, société d'huissiers de justice ;
M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.